La dénomination des régies, les montants maxima d'avances, de recettes et d'avoir bancaires des régies sont fixés comme suit :

| ÉTABLISSEMENTS |MONTANTS MAXIMA| | | |---------------------------------------------------|---------------|-----------|---------------------------------| | | De l'encaisse |De l'avance|De l'avoir du compte du régisseur| | Institut français d'Algérie | 10 000 € | 40 000 € | 18 000 € | | Institut français d'Algérie, antenne d'Oran | 7 622 € | 30 490 € | 7 622 € | | Institut français d'Algérie, antenne d'Annaba | 7 622 € | 22 867 € | 7 622 € | |Institut français d'Algérie, antenne de Constantine| 7 622 € | 22 867 € | 7 622 € | | Institut français d'Algérie, antenne de Tlemcen | 7 622 € | 22 867 € | 22 867 € | |Institut Français d'Algérie, antenne de Tizi-Ouzou | 7 622 € | 22 867 € | 22 867 € |

L'arrêté du 21 novembre 1986 modifié et portant institution des régies de recettes et d'avances au centre culturel français de Tlemcen est abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
L'arrêté du 26 mai 1993 portant institution des régies de recettes et d'avances au centre culturel français de Tizi-Ouzou est abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
L'arrêté du 3 janvier 2000 portant institution des régies de recettes et d'avances au centre culturel français d'Alger est abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Les arrêtés du 6 février 2002 portant institution des régies de recettes et d'avances au centre culturel français d'Oran, d'Annaba et de Constantine sont abrogés à la date d'effet du présent arrêté.

L'ambassadeur de France en Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.