En vigueur depuis le 7 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de l'épandage des déchets
Résumé. Il est interdit de répandre des déchets ou des effluents sur le sol.
Epandage.
L'épandage des déchets et effluents est interdit.