Arrêté du 26 mars 2012

Article 34

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Article 34

Mesure des volumes rejetés et points de rejets.
La quantité d'eau rejetée est évaluée au moins une fois par an.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons.

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En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Contrôle des rejets d'eau

Résumé. Les rejets d'eau doivent être mesurés chaque année et les points de rejet sont limités pour faciliter le contrôle.

Mesure des volumes rejetés et points de rejets.
La quantité d'eau rejetée est évaluée au moins une fois par an.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Source : Légifrance