JORF n°0083 du 6 avril 2012

Article 34

Article 34

Mesure des volumes rejetés et points de rejets.
La quantité d'eau rejetée est évaluée au moins une fois par an.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons.


Historique des versions

Version 1

Mesure des volumes rejetés et points de rejets.

La quantité d'eau rejetée est évaluée au moins une fois par an.

Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons.