Arrêté du 26 mars 2012

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Matériels utilisables en atmosphères explosives.
Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 10 (Identification des risques dans les installations industrielles) présentant un risque d'incendie ou d'explosion, les équipements électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.
Ils sont réduits à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constitués de matériels utilisables dans les atmosphères explosives. Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées.
Les justificatifs de conformité au décret du 19 novembre 1996 sont tenues à la disposition des services d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des équipements en zones à risque

Résumé. Les équipements dans les zones à risque d'incendie ou d'explosion doivent être conformes aux règles de sécurité et limités au strict nécessaire.

Matériels utilisables en atmosphères explosives.
Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 10 (Identification des risques dans les installations industrielles) présentant un risque d'incendie ou d'explosion, les équipements électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.
Ils sont réduits à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constitués de matériels utilisables dans les atmosphères explosives. Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées.
Les justificatifs de conformité au décret du 19 novembre 1996 sont tenues à la disposition des services d'inspection.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Source : Légifrance