JORF n°0081 du 4 avril 2012

Article 1

Article 1

L'article 2.7.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le département de gestion du site de Saint-Germain. »


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Version 1

L'article 2.7.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« ― le département de gestion du site de Saint-Germain. »