Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature en date du 8 décembre 2011 ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 26 janvier 2012 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'écologie, du développent durable, des transports et du logement en date du 31 janvier 2012,

Arrête :

Fait le 26 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils