Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 mars 2012

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des sous-directions d'un ministère

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2012 réorganise les missions de certaines sous-directions d'un ministère, en précisant leurs responsabilités et en désignant un secrétaire général pour mettre en œuvre ces changements.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 (Création du Conseil national de l'information géolocalisée) relatif au Conseil national de l'information géographique ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature en date du 8 décembre 2011 ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 26 janvier 2012 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'écologie, du développent durable, des transports et du logement en date du 31 janvier 2012,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gestion technique et logistique de l'administration centrale

Résumé. La sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale gère et mutualise les fonctions techniques, logistiques et bureautiques, évalue la qualité des prestations, met en œuvre les achats durables, organise les prestations d'utilité collective, gère les flottes automobiles et le parc immobilier, assure la sûreté et la sécurité des personnels et des bâtiments, ainsi que l'accueil du public.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de deux sous-directions liées au logement

Résumé. L'arrêté modifie les missions des sous-directions du financement du logement et des politiques de l'habitat, en ajoutant ou supprimant des bureaux et en ajustant leurs responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2012 confie au secrétaire général du ministère de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Arrêté du 26 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3