Arrêté du 26 mars 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 7.1.1, Art. 7.1.2

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Modification des missions de deux sous-directions liées au logement

Résumé. L'arrêté modifie les missions des sous-directions du financement du logement et des politiques de l'habitat, en ajoutant ou supprimant des bureaux et en ajustant leurs responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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