Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de deux sous-directions liées au logement
Résumé. L'arrêté modifie les missions des sous-directions du financement du logement et des politiques de l'habitat, en ajoutant ou supprimant des bureaux et en ajustant leurs responsabilités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.1 : Rôle d'un service dans le financement du logement
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.2 : Rôle d'un service dans les politiques de logement
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.2 : Rôle d'un service dans les politiques de logement
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.1, Art. 7.1.2