JORF n°0076 du 29 mars 2012

Article 3

Article 3

Les tarifs hors taxes maxima de remboursement des frais d'apposition des affiches des candidats à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012 par une entreprise spécialisée ou par des salariés recrutés par le candidat sont fixés comme suit :
― affiche format 594 × 841 mm : 2,20 € l'unité ;
― affiche format 297 × 420 mm : 1,30 € l'unité.
Ces tarifs excluent tout remboursement au titre d'un concours militant ou bénévole.


Historique des versions

Version 1

Les tarifs hors taxes maxima de remboursement des frais d'apposition des affiches des candidats à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012 par une entreprise spécialisée ou par des salariés recrutés par le candidat sont fixés comme suit :

― affiche format 594 × 841 mm : 2,20 € l'unité ;

― affiche format 297 × 420 mm : 1,30 € l'unité.

Ces tarifs excluent tout remboursement au titre d'un concours militant ou bénévole.