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Abrogation d'un arrêté sur l'indemnisation des biens perdus
L'arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination des membres des commissions du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés des biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France est abrogé.