Dans l'arrêté du 7 janvier 2010 susvisé, les mots : « l'arrêté du 14 novembre 2002 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 27 juin 2003 ».
Arrêté du 26 mars 2010
Article 1
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Dans l'arrêté du 7 janvier 2010 susvisé, les mots : « l'arrêté du 14 novembre 2002 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 27 juin 2003 ».