Arrêté du 26 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2007

Art. 3

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Modification des attributions du contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel gère désormais les ordres de recettes pour plusieurs programmes sociaux et sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2007
Art. 3

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