Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel gère désormais les ordres de recettes pour plusieurs programmes sociaux et sanitaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2007Art. 3