Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel gère désormais les dépenses de plusieurs programmes spécifiques, y compris la jeunesse et la vie associative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2007Art. 1 : Rôle du contrôleur budgétaire dans les dépenses ministérielles
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2007Art. 1