Arrêté du 26 mars 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 avril 2008

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Application de l'arrêté par le directeur du Trésor

Résumé. Le directeur du Trésor et de la politique économique doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2008

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