JORF n°77 du 31 mars 2007

Article 3

Article 3

Le présent arrêté prend effet au premier jour de l'année d'ouverture des postes mentionnés en annexe et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le présent arrêté prend effet au premier jour de l'année d'ouverture des postes mentionnés en annexe et sera publié au Journal officiel de la République française.