Arrêté du 26 mars 2004

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, dans la limite de leurs compétences, les agents chargés, à la direction de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, de l'organisation et de la mise en oeuvre des élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, dans la limite de leurs compétences, les agents chargés, à la direction de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, de l'organisation et de la mise en oeuvre des élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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