Arrêté du 26 mars 2004

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • identité (nom, prénom, nom d'usage) ;
  • adresse personnelle ou familiale ;
  • établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lequel chaque étudiant électeur est inscrit.

Ces informations sont collectées par la direction de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche auprès des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est fixée à une année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • identité (nom, prénom, nom d'usage) ;
  • adresse personnelle ou familiale ;
  • établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lequel chaque étudiant électeur est inscrit.

Ces informations sont collectées par la direction de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche auprès des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est fixée à une année.

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