Arrêté du 26 mars 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « ECNESER » mis en oeuvre dans le cadre d'un site intranet.
L'application « ECNESER » a pour objet d'établir la liste électorale et d'envoyer le matériel de vote aux électeurs pour les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ce traitement sera mis en oeuvre à chaque renouvellement des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est créé à la direction de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « ECNESER » mis en oeuvre dans le cadre d'un site intranet.
L'application « ECNESER » a pour objet d'établir la liste électorale et d'envoyer le matériel de vote aux électeurs pour les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ce traitement sera mis en oeuvre à chaque renouvellement des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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