Arrêté du 26 mars 2002

Article 11

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Article 11

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales nomme le jury, composé à parité de formateurs et de représentants du secteur professionnel dont au moins une personne titulaire du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ou du brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales mention complémentaire aide à domicile. Le jury est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales nomme le jury, composé à parité de formateurs et de représentants du secteur professionnel dont au moins une personne titulaire du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ou du brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales mention complémentaire aide à domicile. Le jury est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.

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