Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé, les mots : « l'hygiène » sont remplacés par les mots : « la sécurité sanitaire ».
Arrêté du 26 mars 2002
Article 2
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Article 2
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé, les mots : « l'hygiène » sont remplacés par les mots : « la sécurité sanitaire ».
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