JORF n°75 du 29 mars 2002

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé, les mots : « l'hygiène » sont remplacés par les mots : « la sécurité sanitaire ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé, les mots : « l'hygiène » sont remplacés par les mots : « la sécurité sanitaire ».