JORF n°75 du 29 mars 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La direction générale de l'alimentation comprend :
« 1. La sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux ;
« 2. La sous-direction de la santé et de la protection animales ;
« 3. La sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments ;
« 4. La sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles ;
« 5. La mission de coordination sanitaire internationale ;
« 6. La mission d'administration des services de contrôle sanitaire ;
« 7. La mission des systèmes d'information ;
« 8. La brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La direction générale de l'alimentation comprend :

« 1. La sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux ;

« 2. La sous-direction de la santé et de la protection animales ;

« 3. La sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments ;

« 4. La sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles ;

« 5. La mission de coordination sanitaire internationale ;

« 6. La mission d'administration des services de contrôle sanitaire ;

« 7. La mission des systèmes d'information ;

« 8. La brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires. »