Arrêté du 26 mars 2002

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La direction générale de l'alimentation comprend :
« 1. La sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux ;
« 2. La sous-direction de la santé et de la protection animales ;
« 3. La sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments ;
« 4. La sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles ;
« 5. La mission de coordination sanitaire internationale ;
« 6. La mission d'administration des services de contrôle sanitaire ;
« 7. La mission des systèmes d'information ;
« 8. La brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La direction générale de l'alimentation comprend :
« 1. La sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux ;
« 2. La sous-direction de la santé et de la protection animales ;
« 3. La sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments ;
« 4. La sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles ;
« 5. La mission de coordination sanitaire internationale ;
« 6. La mission d'administration des services de contrôle sanitaire ;
« 7. La mission des systèmes d'information ;
« 8. La brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires. »

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