JORF n°75 du 29 mars 2002

Article 3

Article 3

L'article 8 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - La mission d'administration des services de contrôle sanitaire est chargée d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction.
« Elle prépare les éléments du budget du ressort de la direction et en assure l'exécution.
« Elle définit la répartition des moyens humains et financiers des directions des services vétérinaires ainsi que des crédits d'intervention de la direction générale de l'alimentation destinés à la protection des végétaux.
« Elle contribue au contrôle de gestion des moyens qu'elle alloue aux services.
« Elle participe à l'élaboration et au suivi d'actions de formation continue intéressant la direction et les services de contrôle sanitaire.
« Elle contribue à l'orientation et à l'animation des services de contrôle sanitaire.
« Elle assure le suivi des relations avec le personnel et la gestion administrative de proximité des agents. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - La mission d'administration des services de contrôle sanitaire est chargée d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction.

« Elle prépare les éléments du budget du ressort de la direction et en assure l'exécution.

« Elle définit la répartition des moyens humains et financiers des directions des services vétérinaires ainsi que des crédits d'intervention de la direction générale de l'alimentation destinés à la protection des végétaux.

« Elle contribue au contrôle de gestion des moyens qu'elle alloue aux services.

« Elle participe à l'élaboration et au suivi d'actions de formation continue intéressant la direction et les services de contrôle sanitaire.

« Elle contribue à l'orientation et à l'animation des services de contrôle sanitaire.

« Elle assure le suivi des relations avec le personnel et la gestion administrative de proximité des agents. »