Art. 3. - La liste électorale est arrêtée par le directeur des relations économiques extérieures.

La liste des agents appelés à voter sera affichée au moins quinze jours avant la date du scrutin, dans chaque poste d'expansion économique à l'étranger, dans les directions régionales du commerce extérieur et dans les services de l'administration centrale.

Dans les huit jours qui suivront cet affichage, les électeurs pourront vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter de nouvelles demandes d'inscription qu'ils devront immédiatement transmettre au bureau des ressources humaines de la direction des relations économiques extérieures.

Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.