Art. 2. - Sont électeurs les fonctionnaires titulaires et agents non titulaires ainsi que les agents de droit local en fonction au sein du service concerné.
La qualité d'électeur s'apprécie le jour du scrutin.
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JORF n°81 du 5 avril 2001
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Version 1
Art. 2. - Sont électeurs les fonctionnaires titulaires et agents non titulaires ainsi que les agents de droit local en fonction au sein du service concerné.
La qualité d'électeur s'apprécie le jour du scrutin.