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Arrêté du 26 mars 2001

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 2001, sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule) :

Mme Pascale Sasportas, membre titulaire, en remplacement de M. Philippe Garreaud ;

M. Xavier Munoz, membre suppléant, en remplacement de Mme Béatrice Najean.

Mme Sasportas et M. Munoz sont nommés pour la période restant à courir du mandat de M. Garreaud et de Mme Najean.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 2001, sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule) :

Mme Pascale Sasportas, membre titulaire, en remplacement de M. Philippe Garreaud ;

M. Xavier Munoz, membre suppléant, en remplacement de Mme Béatrice Najean.

Mme Sasportas et M. Munoz sont nommés pour la période restant à courir du mandat de M. Garreaud et de Mme Najean.

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