JORF n°78 du 2 avril 1998

Art. 2. - Les sections professionnelles versent à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales dans les conditions précisées par l'annexe du présent arrêté les sommes correspondant à leur quote-part respective telle qu'elle est fixée à l'article 1er ci-dessus aux dates suivantes :

- le 3 avril 1998 pour l'acompte du 6 avril 1998 ;

- le 3 juillet 1998 pour l'acompte du 6 juillet 1998 ;

- le 2 octobre 1998 pour l'acompte du 5 octobre 1998 ;

- le 2 décembre 1998 pour l'acompte du 4 décembre 1998.


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Version 1

Art. 2. - Les sections professionnelles versent à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales dans les conditions précisées par l'annexe du présent arrêté les sommes correspondant à leur quote-part respective telle qu'elle est fixée à l'article 1er ci-dessus aux dates suivantes :

- le 3 avril 1998 pour l'acompte du 6 avril 1998 ;

- le 3 juillet 1998 pour l'acompte du 6 juillet 1998 ;

- le 2 octobre 1998 pour l'acompte du 5 octobre 1998 ;

- le 2 décembre 1998 pour l'acompte du 4 décembre 1998.