Abrogé1 janvier 2002
Créé le 29 mars 1996 · Abrogé le 1 janvier 2002
Le montant du droit d'examen exigé pour l'inscription des candidats aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est fixé à 350 F.
Arrêté du 26 mars 1996
Le montant du droit d'examen exigé pour l'inscription des candidats aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est fixé à 350 F.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 mars 1996 · Abrogé le 1 janvier 2002
Le montant du droit d'examen exigé pour l'inscription des candidats aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est fixé à 350 F.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du vendredi 29 mars 1996 au lundi 31 décembre 2001
Source : Légifrance