Abrogé1 janvier 2002
Créé le 29 mars 1996
Le montant du droit d'examen exigé pour l'inscription des candidats aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est fixé à 350 F.
Arrêté du 26 mars 1996
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du vendredi 29 mars 1996 au lundi 31 décembre 2001