Arrêté du 26 mars 1996

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Art. 1er. - Le a (Membres représentant l'administration) de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :

<< Au titre du ministre de l'agriculture,

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Art. 1er. - Le a (Membres représentant l'administration) de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :

<< Au titre du ministre de l'agriculture,

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