Art. 1er. - Le a (Membres représentant l'administration) de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
<< Au titre du ministre de l'agriculture,
Arrêté du 26 mars 1996
<< Au titre du ministre de l'agriculture,
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
<< Au titre du ministre de l'agriculture,
Source : Légifrance