JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 3

Article 3

L'article 5 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au quatrième alinéa, supprimer les termes : « dont la liste est fixée par le jury ».
II. - Au cinquième alinéa, supprimer les mots : « certifiée conforme ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au quatrième alinéa, supprimer les termes : « dont la liste est fixée par le jury ».

II. - Au cinquième alinéa, supprimer les mots : « certifiée conforme ».