Arrêté du 21 janvier 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 5 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé (Procédure de sélection pour les études de santé) est modifié comme suit :
I. - Au quatrième alinéa, supprimer les termes : « dont la liste est fixée par le jury ».
II. - Au cinquième alinéa, supprimer les mots : « certifiée conforme ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 5 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé (Procédure de sélection pour les études de santé) est modifié comme suit :
I. - Au quatrième alinéa, supprimer les termes : « dont la liste est fixée par le jury ».
II. - Au cinquième alinéa, supprimer les mots : « certifiée conforme ».

Historique des versions

Source : Légifrance