Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l’article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 1er avril 1993, page 5877.
Arrêté du 26 mars 1993
Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l’article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 1er avril 1993, page 5877.
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Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l’article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 1er avril 1993, page 5877.
Source : Légifrance