Art. 3. - L’arrêté du 13 novembre 1989 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de là mer est abrogé.
Arrêté du 26 mars 1993
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Art. 3. - L’arrêté du 13 novembre 1989 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de là mer est abrogé.
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