Arrêté du 26 mars 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - En application de l’article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président-directeur général de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer :

Commission n° 1 : directeurs de recherche ;

Commission n° 2 : chargés de recherche et attachés d’administration de la recherche ;

Commission n° 3 : ingénieurs d’études et assistants ingénieurs ;

Commission n° 4 : techniciens de la recherche et secrétaires d’administration de la recherche ;

Commission n° 5 : adjoints techniques de la recherche, adjoints administratifs de la recherche et agents d’administration de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - En application de l’article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président-directeur général de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer :

Commission n° 1 : directeurs de recherche ;

Commission n° 2 : chargés de recherche et attachés d’administration de la recherche ;

Commission n° 3 : ingénieurs d’études et assistants ingénieurs ;

Commission n° 4 : techniciens de la recherche et secrétaires d’administration de la recherche ;

Commission n° 5 : adjoints techniques de la recherche, adjoints administratifs de la recherche et agents d’administration de la recherche.

Historique des versions

Source : Légifrance