En vigueur depuis le 1 avril 1993
Tout projet de marché ou d'avenant soumis à la commission doit être accompagné d'un rapport de présentation établi par le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Arrêté du 26 mars 1993
Tout projet de marché ou d'avenant soumis à la commission doit être accompagné d'un rapport de présentation établi par le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 1993
Tout projet de marché ou d'avenant soumis à la commission doit être accompagné d'un rapport de présentation établi par le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1993
Source : Légifrance