Arrêté du 26 mars 1993

Article 6

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Article 6

La commission peut, avec l'accord du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, procéder à des examens par sondages et visiter les établissements hospitaliers dépendant de cette administration.

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En vigueur depuis le 1 avril 1993

La commission peut, avec l'accord du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, procéder à des examens par sondages et visiter les établissements hospitaliers dépendant de cette administration.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1993

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