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Arrêté du 26 mars 1993

relatif à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

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Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 91-351 du 11 avril 1991 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés ;

Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris en ce qu'il concerne notamment l'article R. 716-3-32 du code de la santé publique,

En vigueur depuis le 1 avril 1993

Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

P. MARIANI

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1993

Arrêté du 26 mars 1993
Chapitre Ier : Composition
Chapitre II : Compétence
Chapitre III : Fonctionnement
Article 12