Arrêté du 26 mars 1992

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Art. 7. - Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter de la rentrée scolaire de 1992.

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Art. 7. - Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter de la rentrée scolaire de 1992.

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