Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
<<Institut français de mécanique avancée>>.
Arrêté du 26 mars 1992
Art. 1er. - La liste figurant à l'
article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé
est complétée ainsi qu'il suit:
<<Institut français de mécanique avancée>>.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
<<Institut français de mécanique avancée>>.
Source : Légifrance