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Arrêté du 15 février 1988

fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur,

En vigueur depuis le 16 février 1988 · Dernière version le 17 novembre 1990

La liste, prévue par le premier alinéa de l'article 1er du décret susvisé, des établissements publics, autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes est fixée ainsi qu'il suit :

Ecoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes ;

Ecole nationale supérieure de l'électronique et ses applications ;

Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries ;

Institut industriel du Nord de la France ;

Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ;

Université française du Pacifique.

Institut national de recherche pédagogique ;

Instituts universitaires de formation des maîtres.

En vigueur depuis le 16 février 1988

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,

C. LE BRUN

En vigueur depuis le mardi 16 février 1988

Arrêté du 15 février 1988
Article 1
Article 2