En vigueur depuis le 3 juin 2026
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Exécution d'un arrêté sur les élections sociales dans la fonction publique
La directrice des ressources humaines du ministère de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et les directeurs des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.