Arrêté du 26 mai 2026

Article 8

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Article 8

La directrice des ressources humaines du ministère de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et les directeurs des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juin 2026

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Exécution d'un arrêté sur les élections sociales dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2026 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les élections sociales dans la fonction publique.

La directrice des ressources humaines du ministère de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et les directeurs des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juin 2026

Source : Légifrance