Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du nombre de représentants du personnel dans les comités sociaux
Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, est fixé en annexe 3 au présent arrêté.