Arrêté du 26 mai 2026

Article 6

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Article 6

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, est fixé en annexe 3 au présent arrêté.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Fixation du nombre de représentants du personnel dans les comités sociaux

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel pour les comités sociaux et les formations spécialisées dans la santé et la sécurité au ministère des Affaires étrangères.

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, est fixé en annexe 3 au présent arrêté.

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