Arrêté du 26 mai 2026

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les élections des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les élections des représentants du personnel dans la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance