Entrée en vigueur différée10 décembre 2026
Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les élections des représentants du personnel
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les élections des représentants du personnel dans la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.