Arrêté du 26 mai 2026

Article 1

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Créé le 10 décembre 2026

Il est créé, au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026

Il est créé, au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.