Arrêté du 26 mai 2026

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Création de comités sociaux dans un ministère

Résumé. Un arrêté crée des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Il est créé, au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.

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