Entrée en vigueur différée10 décembre 2026
Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de comités sociaux dans un ministère
Résumé. Un arrêté crée des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Il est créé, au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.