Arrêté du 26 mai 2026

Article 2

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La décision annexée au présent arrêté est publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Publication d'une décision nucléaire dans le JORF

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2026 publie une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire dans le Journal officiel.

La décision annexée au présent arrêté est publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Source : Légifrance