Arrêté du 26 mai 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base est homologuée.

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En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Validation d'une décision sur la sûreté nucléaire

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2026 valide une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant la sécurité des centrales nucléaires.

La décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base est homologuée.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Source : Légifrance