Créé le 28 mai 2026
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2021Art. Annexe → Version 9
- Arrêté du 4 mai 2021Art. Annexe