Arrêté du 26 mai 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mai 2026

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Modification de la répartition des fréquences

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des bandes de fréquences et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2026

Source : Légifrance