Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur la réglementation
Résumé. L'arrêté du 26 mai 2025 supprime les articles 2 et 3 de l'arrêté du 10 octobre 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2017Art. 2 : Publication d'un cahier des charges agricoleArrêté du 10 octobre 2017Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 10 octobre 2017Art. 2, Art. 3