JORF n°0124 du 28 mai 2025

Arrêté du 26 mai 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, notamment son article 7 (I, 4°) ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 6 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Places offertes à la prochaine élection professionnelle

Résumé Le nombre de postes à offrir à la prochaine élection professionnelle est fixé à quarante‑six.
Mots-clés : examen contrôleur douane

L'article 2 de l'arrêté du 6 février 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le nombre de places offertes à l'examen professionnel d'avancement au grade de contrôleur des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2025 est fixé à 46 ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de la Date Mentionnée

Résumé Dans cet arrêt, on change la date mentionnée en passant du "10 septembre 2025" à "18 septembre 2025", sans toucher aux autres parties.
Mots-clés : arrêtés modification législative

A l'article 8 de l'arrêté du 6 février 2025 susvisé, les mots : « 10 septembre 2025 » sont remplacés par les mots : « 18 septembre 2025 ».
Le reste demeure inchangé.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau RH2,

S. Roumeau