Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de la Date Mentionnée
Résumé Dans cet arrêt, on change la date mentionnée en passant du "10 septembre 2025" à "18 septembre 2025", sans toucher aux autres parties.
Mots-clés : arrêtés modification législative
A l'article 8 de l'arrêté du 6 février 2025 susvisé, les mots : « 10 septembre 2025 » sont remplacés par les mots : « 18 septembre 2025 ».
Le reste demeure inchangé.
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