Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Places offertes à la prochaine élection professionnelle
Résumé Le nombre de postes à offrir à la prochaine élection professionnelle est fixé à quarante‑six.
Mots-clés : examen contrôleur douane
L'article 2 de l'arrêté du 6 février 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le nombre de places offertes à l'examen professionnel d'avancement au grade de contrôleur des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2025 est fixé à 46 ».
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