JORF n°0124 du 28 mai 2025

Arrêté du 26 mai 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées traitées par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel de la République française du 18 mars 2025 (NOR : TSSS2507674A),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une rubrique sur les greffons osseux viro‑inactivés dans l’arrêté

Résumé Le texte modifie l’arrêté en ajoutant une nouvelle section sur les greffons osseux viro‑inactivés et leurs codes associés dans la liste des produits remboursables.
Mots-clés : Santé Assurance maladie Remboursement Produits médicaux

A l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2025 susvisé, le premier paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 “Greffons osseux viro-inactivés”, dans les paragraphes 1 à 5, dans les rubriques de la “Société BIOBANK”, dans la nomenclature des codes 3333104, 3399818, 3344830, 3369846, 3379885, 3333601, 3369125, 3331252, 3315425, 3324022, 3315773, 3383102, 3360578, 3334523, 3353911, 3337007, 3322537, 3321940, 3320395, 3378851 et 3383384 relatifs à SUPERCRIT. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L’arrêté commence à s’appliquer après le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel.
Mots-clés : entrée en vigueur arrêtés publication officielle

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mai 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech